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Conditions Générales de Vente
DESTOCKAGE INFORMATIQUE

Conditions Générales de Ventes

Avant-propos :

Notre société ci-désignée « PCPACK.Fr », propriétaire exclusive du site web : www.pcpack.fr, définie dans le présent

document (dénommé ci-après CGV) les modalités régissant les conditions générales de vente tel-que prévu par la

législation Française en vigueur ; Afin de régir toutes relations entre vous fidèles clients et nous « PCPACK.Fr »

enregistré au RCS de Nanterre sous la dénomination de Sarl. PCPACK, N° de Sirène : 523 224 202 domiciliée au : Zone d'Activité du Rocher Vert 10 Rue des Palis 77140 Nemours France, e-mail : contact@pcpack.fr

Produits et Services :

Nous désignant par produits tous les objets proposés par nous « PCPACK.Fr » à vous cher client, notre expérience et

l'étendue de notre réseau de distribution nous ont permis de déstocké des grands volumes de matériels

informatiques a des prix défiant toute concurrence.

La centrale d'achat et de traitement PCPACK est située à la zone d'activité de Nemours, dans la région parisienne,

chargée de réaliser toutes les procédures nécessaires afin de vous proposer des produits préaudités de qualités :

réviser, tester et nettoyer

Nous désignant par service, toute prestation ou intervention techniques sur nos produits ou autres, fournis par

notre société au profit de nos clients et dont la nature, durée et tarif est préalablement communiqué à ce dernier ;

Nous sommes quelquefois appelés à redéfinir leurs caractéristiques pour mieux répondre à vos attentes.

Tous produits ou bien Service proposé par « PCPACK.Fr » sont dans le respect et la conformité en rapport aux lois et

législation française et européenne quant à leur nature, forme et contenu.

Classification des produits :

Notre société « PCPACK.Fr » dans un souci de clarté et pour vous offrir le meilleur rapport qualité-prix, a mis en place

une procédure de classification des produits afin de vous permettre à vous cher client, de choisir ce qui vous

convient le mieux en toute sérénité et sans aucune ambiguïté.

Mode de Classification :

Grade A : Etat Neuf ou proche du neuf

- Produit souvent neuf ou proche du neuf, vendu avec garantie.

- Absence quasiment d'usure ou de rayures sur la plasturgie.

- Absence totale de trace, marque, rayure, tâche sur l'écran.

Grade B : Excellent état de fonctionnement

- Produit en état de fonctionnement, testé et audité, vendu avec garantie.

- Très bon état général, mais la plasturgie ou l'écran peut présenter des micros rayures ou traces légères sans choc.

Grade C : Parfait état de fonctionnement

- Produits en parfait état de fonctionnement, teste et audite, vendu avec garantie.

- Plasturgie avec usures prononcées ou avec choc et très rayée, voire fêlée ou légèrement cassée ; Ecran + /- marqué,

+ / -tâché + autre casse.

Procédure de commande :

Nos chers clients sont tenus pour tout acte d'achat être en mesure de prévaloir leur pleine capacité juridique à

l'accomplissement du présent acte et implicitement avoir pris connaissance et accepter le présent CGV.

Nos chers clients peuvent alors effectuer leurs commandes soit :

Via notre formulaire de commande en ligne sur notre site www.pcpack.fr. (Vous identifiez, ajouter la liste de vos

produits, vérifier le contenu de votre commande et valider).

Par téléphone au n° : 01 64 29 10 10, auprès de nos commerciaux « PCPACK.Fr ».

Prendre connaissance des moyens de paiement sécurisé disponible et des conditions relatives à ce dernier

mentionné dans le présent à la rubrique N° 5, pour effectuer le règlement de votre commande en toute sérénité.

Les commandes devant respecter les étapes sur-mentionnées, le client par son identification certifie avoir pris

connaissance du présent CGV, conformément aux dispositions des articles 1369-1 à 1369-6 du Code civil. La

procédure de commande engagée et validée implique l'entier consentement du client, et donc l'exigibilité des

sommes dues envers notre société ci-désigné « PCPACK.Fr » conformément à l'article L121-19-3 du Code de la

consommation, toute commande validée par le client implique l'obligation de règlement.

La confirmation de la commande se fera automatiquement par l'envoie d'un e-mail au client incluant la nature, le

contenu, le numéro et la date de commande comme stipulé à l'article L121-17 du Code de la consommation, le

présent mail valant preuve d'achat nous recommandons au client d'en garder une copie du mail.

Mode de règlement (Paiement!) :

La société « PCPACK.Fr » exerce une politique claire et sans aucune ambiguïté quant à la tarification et au règlement

de vos achats par les divers moyens sécurisés mis à votre disposition; Le montant soumis à règlement étant celui

figurant dans la confirmation de votre commande dont une copie vous sera remise ou adressée par e-mail;

Mode de règlement (Paiement!) :

La société « PCPACK.Fr » exerce une politique claire et sans aucune ambiguïté quant à la tarification et au règlement

de vos achats par les divers moyens sécurisés mis à votre disposition; Le montant soumis à règlement étant celui

figurant dans la confirmation de votre commande dont une copie vous sera remise ou adressée par e-mail;

La tarification :

Tous les prix des produits sur notre site sont indiqués en euros « » / TTC, le taux de TVA est égale au taux

officiellement en vigueur le jour de la vente. En cas de variation de la TVA Française celle-ci sera automatiquement

modifiée sans avis préalable;

Changement des prix :

« PCPACK.Fr » peut modifier à tout moment le prix de ces produits, et cette dernière ne pourra être appliquée aux

procédures de commande ayant déjà était validé.

Frais d'expédition et de livraison ;

« PCPACK.Fr » informe sont aimable clientèle que des frais d’expédition et de livraison peuvent être imputés à sa

commande selon la zone géographique (hors de France), le produit et le poids de ce dernier. Ces derniers seront

récapitulés et clairement mentionnés lors de la commande.

Expédition / Livraison ;

Délais de livraison :

Toute commande de produit validé, vous sera expédiée via notre transporteur dans un délai de 48 H à 72 H.

Lieu : Vos produits vous seront livrés à l'adresse indiquée lors de la procédure de commande. Cette dernière étant

communiquée et à choisie librement par vos soins, nous ne serions être tenue responsables si elle s'avère

incomplète ou erronée. La modification du lieu de livraison peut être effectuée uniquement si l'état d'avancement de

votre commande le permet.

Mode de livraison :

L'expédition de vos produits s'effectuera par notre transporteur, un mail de confirmation d'expédition vous sera

automatiquement adressé dès la prise en charge de votre colis par ce dernier, avec toutes les informations requises

vous permettant un suivie sur le site du transporteur de l'acheminement de votre commande.

Notre société travaillant avec des sociétés de transport spécialisées, offrant toutes les garanties relatives à cet effet.

Notre client est tenu de vérifier son colis devant être celé et ne présenter aucune anomalie à la réception. Il lui

appartient de signaler le cas échéant toute réserve quant à la conformité du produit, sur le bon de livraison

accompagné de sa signature où refuser le colis si ce dernier a été ouvert ou bien présente des détériorations

pouvant avoir altéré et endommager le produit.

Lesdites réclamations doivent être adressées au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception

dans un délai de 72 Heures suivant la livraison, avec une copie à « PCPACK.Fr », accompagnées de photos décrivant

l'état du colis à la réception.

Retard de réception :

Les délais de livraison vous étant communiqués par notre société à la validation de votre commande, nos services

seront à votre entière écoute concernant tout retard relatif à ce dernier en nous contactant e-mail à l'adresse

suivante contact@pcpack.fr, en mentionnant la commande concernée.

Ne sera considéré comme retard l'absence du client à la date prévue de réception de son colis, et que le renvoi de ce

dernier soit hors des délais préalablement annoncés.

La Garantie :

Nos produits sont garantis pour une période de 1 Mois au minimum.

Les produits vendus par « PCPACK.Fr » sur notre site, reconditionnés ou d'occasion bénéficient de la garantie légale

de conformité et des vices cachés, suivant les articles aux dispositions de l'article L.211-4 et suivants du Code de la

consommation ainsi que des vices cachés de la chose vendue conformément aux dispositions des articles 1641 et

suivants du Code civil. Le défaut de conformité et de 1 mois minimum pour tous nos produits.

« PCPACK.Fr » s'engage dans le cas d'une livraison d'un produit non conforme ou d’un produit ou service révélant un

vice caché à :

- L'échange du produit ou service pour le client avec un produit ou service identique sous réserve de disponibilité;

- L'échange du produit ou service au client avec un produit ou service de qualité/prix équivalent, sous réserve de

disponibilité;

- Rembourser au client le prix du produit ou service;

Le client s'engage à contacter dans les plus brefs délais notre SAV pour signaler la non-conformité ou le vice caché

constater du produit ou service, est-ce par les moyens de communication suivant e-mail : contact@pcpack.fr,

Courrier à l'adresse postale suivante: SARL PCPACK 10 Rue des Palis, 77140 Nemours.

Les composants susceptibles de subir des dommages liés au courant électrique tel que les batteries et chargeurs ne

sont garantis que pour une période d'une semaine à compter de la date de réception du produit, PCPACK.FR

assurant le bon fonctionnement des chargeurs et une autonomie de 30 minutes minimum pour les batteries.

Le client a une semaine pour contester des dysfonctionnements ou signaler tous manques d'accessoires ou produits

à l'ouverture du colis.

La garantie contractuelle :

« PCPACK.Fr » à mis en place une garantie contractuelle pour certains de ces produits ou services, cette dernière et

clairement mentionnée sur la fiche descriptive de ce dernier. Pour ce type de garantie, l'acquéreur de ce produit ou

service ne pourra se prévaloir d'aucune autre garantie que celle mentionnée sur la fiche. La durée de la garantie

contractuelle étant elle-même incluse dans cette dernière ;

Cette garantie se limite uniquement au remplacement de la pièce défectueuse; ou au remplacement du produits

sous réserve de disponibilité ou à un avoir en numéraire en tenant compte de la valeur actuelle et de l'état de

d'utilisation du produit ;

La garantie contractuelle ne couvre pas les logiciels, les jeux vidéo, les consommables, les cartouches ou bien les

supports de stockage de données ;

« PCPACK.Fr » ne saurait être tenue responsable de toute détérioration, altération ou perte de données ou

programmes présents sur les produits ou leurs supports média, faisant objet de retour pour intervention au niveau

de nos services techniques que ces derniers soit sous-garantie ou non.

Faire valoir ces garanties :

Nos clients doivent impérativement contacter notre service clients « PCPACK.Fr » par le biais des moyens de

communication suivants (Rubrique contact du site web www.pcpack.fr, e-mail : contact@pcpack.fr , ou par courrier

postal à l'adresse suivante : SARL PCPACK Zone d'Activités du Rocher Vert 10 Rue des Palis, 77140 Nemours. Ceci dans le cadre de la garantie

contractuelle ou de la garantie légale, sous réserve que le produit soit dans son état d'origine et doit impérativement

garder son plombage.

Les frais de réexpédition et assurance liés au retour du produit sont à la charge du client. Dans le cadre de notre

politique satisfaction client, nos services feront de leur mieux afin de réduire au maximum les délais

d'immobilisation de votre produit, qui sont selon plus ou moins long selon la difficulté de l'intervention technique

(Disponibilité en pièces et réapprovisionnement, transport ...etc) ;

Entre autres le client reconnaît que notre société « PCPACK.Fr »ne peut en aucun cas être tenue comme responsable

des préjudices immatériels et indirects.

 Extension de Garantie :

« PCPACK.Fr » propose une extension de garantie sur certains produits, est-ce pour des durée et tarifs convenus

préalablement entre nos deux parties par contrat dûment rempli et signé.

Service après-vente :

Notre service technique « SAV » est à votre entière disposition pour toute information, réclamation ou autre, via

notre formulaire de contact : www.pcpack.fr, par e-mail : commercial@pcpack.fr.

Rétractation :

Droit et délais:

« PCPACK.Fr » travaillant toujours dans le respect des lois et de la législation en vigueur, conformément aux

dispositions légales , nos clients particuliers bénéficient du droit et d'un délai de rétractation de : 14 jours franc à

compter de la date de réception de leurs produits ; sous réserve des conditions suivantes :

- Informer « PCPACK.Fr » de votre volonté à vous rétracter par tous moyens de communication mise à votre

disposition à savoir :

Formulaire en ligne : sur notre site web http://www.pcpack.fr/nous-contacter

E-mail : commercial@pcpack.fr

Courrier à : SARL PCPACK, Zone d'Activité du Rocher Vert 10 Rue des Palis, 77140 Nemours.(France)

Avec obligation de mentionner du moins votre Nom, Prénom et Numéro de Commande.

- Le produits ou articles doit être renvoyé à notre société « PCPACK.Fr » à l'adresse mentionnée sur le bon de

livraison, frais de renvoi à votre charge, dans l'état initial (sous emballage ainsi que tous les accessoires avec les quels

ce dernier vous a était remis) accompagné de la Facture d'Achat.

Toute restitution de produits dans un état ne respectant pas les conditions sus-citées, notre société « PCPACK.Fr »

ouvre le droit à retourner l'objet au client, avec possibilité de l'engagement de la responsabilité de ce dernier quant

aux frais inhérents (transport, assurance...).

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé dans les

cas suivants :

- Les prestations et services réalisés par « PCPACK.Fr » sur validation de commande par le client et dont la réalisation

à commencer avant le délai de 14 jours, ne peut faire l'objet d'une rétractation de la part de ce denier ;

- Les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (ex : PC Gammer);

- Les logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur ;

- Les produits incomplets, démontés, abîmés, endommagés ou salis;

- Plombage ou scellé de garantie détérioré.

Frais de renvoie :

« PCPACK.Fr » s'engage à couvrir les frais qui seront engagés par le client à la réexpédition de son produit vers ces

ateliers, est-ce exclusivement dans le cas où la garantie du produit a était fait valoir et reconnu en tant que telle.

Tout autre cas de figure (produit hors garantie, rétractation ...) ne saurait être pris en charge, et tous les frais seront à

la charge du client, y compris les frais de diagnostic à 25 /TTC.

Sécurité et Confidentialité des données :

« PCPACK.Fr », outres ces moyens de paiements sécurisés grâce à des systèmes de sécurité renforcée et technologie

de cryptage de l'information dans l'unique but de protéger toutes vos données bancaires et transaction financière

effectuer via notre site s'engage aussi à la protection de l'information et de votre vie privée.« PCPACK.Fr »vous

informe aussi que les données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations

commerciales.

Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution

des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont

également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que

pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que

nous vous adressons .

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification

aux données personnelles vous concernant. Sur simple contact par e-mail sur :

contact@pcpack.fr, ou à l'adresse : SARL PCPACK, Zone d'Activité du Rocher Vert 10 Rue des Palis, 77140 Nemours. (France).

Règlement des litiges :

La langue du présent contrat est la langue française. Le présent contrat est soumis à la loi française.

Dans le cas de litige avec un client particulier non professionnel, "PCPACK.Fr" toujours ouvert à un règlement à

l'amiable. Dont l'anfractuosité le client prévaudra de saisir les autorités compétentes pour le règlement de ce dernier.

Dans le cas où un litige surviendrait avec un client professionnel, il conviendra aux deux parties de chercher une

solution à l'amiable. Dont l'anfractuosité des parties à résoudre ce dit différent il conviendra de soumettre ce dernier

à la seule compétence du Tribunal de Commerce de Paris

Cas de force majeure :

« PCPACK.Fr », est exonérée de sa responsabilité, dans tous les cas de force majeure, lies a des circonstances

irrésistibles, imprévisibles et extérieures, notamment en cas de sinistres ou d'intempéries reconnus, de grève des

prestataires logistiques, ou de toute autre évènement susceptible de perturber le bon acheminement des

marchandises où / et des flux informatiques.

Mention Légal

Le site web : www.pcpack.fr est la propriété de :

SARL PCPACK au Capital de 40 000 uros

Zone D'Activité du Rocher Vert

10 Rue des Palis 77140 Nemours France.

Tél : 01 64 29 10 10 / Fax : 09 85 32 25 77

E-mail : contact@pcpack.fr

N° Siren : 523 224 202 R.C.S MELUN

N° Siret : 523 224 202 00011 - APE 4741Z

N° TVA : FR91523224202

Les différentes marques citées dans notre site web ainsi que leur logo appartiennent à leurs propriétaires respectifs

et à nos fournisseurs.

Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droit d'utilisation personnels et spécifiques

réglementant les copies, diffusion publique, location. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces

produits, et « PCPACK.Fr» ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce

cadre.